J.O. 261 du 10 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620825A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006 :

M. Herbreteau (Benoît, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Juteau et Pierre-André Michaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (13e).

Le retrait de M. Juteau (Jean-Claude, Louis, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Juteau et Pierre-André Michaud, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Juteau et Pierre-André Michaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-André Michaud et Benoît Herbreteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».